Termes et conditions

TERMES ET CONDITIONS

1. DÉFINITIONS Dans ces Termes et Conditions, les définitions suivantes s'appliquent :

• "Client" désigne vous ou votre organisation ;
• "Club Regent Casino" désigne Club Regent Casino ;
• "Services" désigne tout service fourni par Club Regent Casino au Client ;
• "Accord" désigne ce document tel que modifié de temps à autre.

2. UTILISATION DES SERVICES En utilisant nos Services, le Client s'engage à respecter ces Termes et Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Termes et Conditions, veuillez ne pas utiliser les Services.

3. DROITS ET OBLIGATIONS Club Regent Casino conserve tous les droits relatifs à ses Services, y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur, de marque, de brevet, de secret commercial et d'autres droits de propriété intellectuelle. Le Client se voit accorder une licence limitée pour accéder et utiliser les Services à des fins personnelles ou internes uniquement. Club Regent Casino peut modifier ou interrompre tout aspect des Services à tout moment.

4. FRAIS ET CONDITIONS DE PAIEMENT Le Client doit payer tous les frais associés à l'utilisation de nos Services tels que spécifiés sur notre site web. Tous les paiements sont dus dès réception et payables dans la monnaie indiquée par nos soins. Nous nous réservons le droit de facturer des intérêts sur les montants en retard, calculés à partir de la date d'échéance jusqu'à ce que le paiement soit reçu.

5. RÉSILIATION Club Regent Casino peut résilier ou suspendre l'accès à tout Service sans préavis si le Client enfreint ces Termes et Conditions, ou pour toute autre raison jugée nécessaire par Club Regent Casino à sa seule discrétion.

6. GARANTIES ET REPRÉSENTATIONS Dans toute la mesure permise par la loi, tous les Services sont fournis sur une base "tel quel" et "selon disponibilité". Nous déclinons toutes les garanties, explicites ou implicites, y compris, sans s'y limiter, celles de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, de titre, de jouissance paisible, d'intégration système, d'exactitude, de complétude, de ponctualité et de fiabilité.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Club Regent Casino ne pourra être tenu responsable envers le Client ou tout tiers pour des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs, punitifs, accessoires ou exemplaires découlant de ou liés à ces Termes et Conditions, que ce soit sur la base d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'une responsabilité stricte ou autre.

8. DROIT APPLICABLE Ces Termes et Conditions seront régis et interprétés conformément aux lois. Tout litige sera résolu par arbitrage conformément aux règles de l'arbitrage.

9. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR Club Regent Casino peut modifier ou mettre à jour ces Termes et Conditions de temps à autre sans préavis.

10. ACCORD INTÉGRAL Cet Accord constitue l'accord complet entre le Client et Club Regent Casino concernant les Services, et remplace tous les accords, compréhensions et communications antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux.

11. RÉSOLUTION DES LITIGES

Le Client accepte que tout litige découlant de ou lié à ces Termes et Conditions sera résolu par arbitrage contraignant conformément aux règles de l'Association d'Arbitrage.

12. AVIS Tous les avis requis ou autorisés en vertu de cet Accord seront donnés par courriel ou par d'autres moyens électroniques, à condition qu'ils soient envoyés au Client à l'adresse e-mail connue du Client dans nos fichiers.

En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Termes et Conditions dans leur intégralité.